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——————————— Tuesday 25, June 2019 ———————————
Toutsurinformatique -
La publication de propos supposés diffamatoires, à partir d’un compte Facebook personnel d’une maire, distinct de celui de la commune, ne relève pas de ses fonctions d’élue, a estimé le juge de la mise en état du TGI de Paris.

Une maire d’une commune de la région parisienne avait évoqué sur son compte Facebook le refus d’une ancienne élue de restituer du matériel électronique appartenant à la ville et avait rappelé que le code pénal punit le vol des biens appartenant à la collectivité.
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